Informations sur le traitement des données personnelles

RÉSUMÉ

AIR TEAM, s.r.o. traite vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat de vente de biens qui vous lie (ou à la mise en œuvre de mesures prises avant la conclusion d’un tel contrat), et traite en outre les données nécessaires au respect des obligations légales de la société.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société AIR TEAM, s.r.o., dont le siège est situé Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque, n° d’identification : 28287517, immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Brno, section C, dossier 58709 (le « responsable »).

1.2. Coordonnées : adresse de livraison AIR TEAM, s.r.o., Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque ; courriel airteam@airteam.cz ; téléphone +420 725 508 058.

1.3. Le responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

2.1. Le fondement juridique du traitement inclut notamment : (a) l’exécution du contrat qui vous lie et les mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD) ; (b) le respect d’obligations légales applicables au responsable (article 6(1)(c) du RGPD), notamment la loi n° 235/2004 Coll. sur la TVA, la loi n° 586/1992 Coll. sur les impôts sur le revenu et la loi n° 563/1991 Coll. sur la comptabilité, chacune dans sa version en vigueur.

2.2. Le traitement est également régi par la loi n° 110/2019 Coll. sur le traitement des données à caractère personnel, dans sa version en vigueur, et par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1. Les données sont traitées pour l’exécution du contrat entre vous et le responsable, y compris la livraison des biens et le traitement des responsabilités pour défauts, pour les mesures précontractuelles et pour le respect des obligations légales connexes du responsable.

3.2. Le responsable ne procède pas à une prise de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

4. DURÉE DE CONSERVATION

4.1. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée des effets des droits et obligations découlant du contrat et, le cas échéant, pour la durée nécessaire à l’archivage conformément aux dispositions légales applicables, au plus tard pendant les durées légales de conservation.

5. DESTINATAIRES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

5.1. Les destinataires ou catégories de destinataires comprennent les transporteurs et autres personnes impliquées dans la livraison des biens ou le traitement des paiements au titre du contrat de vente, ainsi que les prestataires de services techniques liés au fonctionnement de la boutique en ligne (logiciels, hébergement). Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, les données personnelles nécessaires au traitement du paiement et, le cas échéant, à l’évaluation du crédit — notamment votre nom, vos adresses de livraison et de facturation, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations relatives à la commande — seront transmises à Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les informations complémentaires sur le traitement des données par Klarna figurent dans la politique de confidentialité internationale de Klarna : https://www.klarna.com/international/privacy-policy/. Parmi les autres destinataires nommés figurent notamment Evici Webdesign, GoPay, Google, Facebook, Seznam and Heureka.

5.2. Pour le traitement nécessaire au respect d’obligations légales, les destinataires peuvent inclure les autorités fiscales ou d’autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

5.3. Le responsable n’envisage pas de transférer vos données à caractère personnel vers un pays tiers hors UE/EEE ni vers une organisation internationale.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

6.1. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.

6.2. Si vous estimez que le traitement est contraire au RGPD, vous avez notamment le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

6.3. Vous n’êtes pas tenu de fournir des données à caractère personnel ; toutefois, la fourniture des données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat est une condition pour la conclusion et l’exécution du contrat, sans quoi le responsable ne peut ni conclure ni exécuter le contrat.